Mentions légales & Politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site ad-multiservices.com est édité par :

Hébergeur

Le site est hébergé sur l'infrastructure mutualisée de :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies originales, illustrations, code source, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Serruriers du Léman. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque et signes distinctifs

« AD Multiservices » est utilisé comme nom commercial et enseigne. Cette dénomination n'est pas, à ce jour, déposée à titre de marque auprès de l'INPI.

Contenus tiers

• Photographies partenaires — certaines visuels proviennent de la banque Unsplash et sont utilisés sous Unsplash License (usage commercial libre).
• Fonds cartographiques — les tuiles de la carte de zone d'intervention sont fournies par CARTO, sur la base des données OpenStreetMap (licence ODbL).
• Polices — Outfit et Inter, servies par Google Fonts sous SIL Open Font License 1.1.

Données personnelles

Cette section décrit la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles via le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés modifiée.

Responsable du traitement

SARL Serruriers du Léman, représentée par son gérant Anthony Dervillé, joignable à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse figurant dans la section « Éditeur du site ».

Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun DPO n'est désigné. Serruriers du Léman n'entre pas dans les cas d'obligation de désignation prévus par l'article 37 du RGPD (entreprise de moins de 250 salariés, sans traitement à grande échelle de données sensibles ni suivi systématique à grande échelle).

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact — nom, e-mail, téléphone (facultatif) et message saisis sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande et préparer une éventuelle prestation. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations entrantes (art. 6.1.f).
• Logs serveur — adresse IP, date/heure, page consultée, user-agent. Base légale : intérêt légitime à la sécurité du site et à la lutte contre les abus.
• Mesure d'audience (Google Analytics 4) — uniquement après votre consentement explicite via la bannière cookies. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont : le responsable du traitement, l'hébergeur (OVH, en sa qualité de sous-traitant technique) et, le cas échéant, le fournisseur de service de mesure d'audience (Google Ireland Ltd) si vous avez donné votre consentement.

Durée de conservation

• Messages de contact — 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour la prospection.
• Logs serveur — 12 mois maximum.
• Mesure d'audience (GA4) — 26 mois (paramètre par défaut de Google Analytics 4).

Transferts hors Union européenne

Hébergement du site assuré en France (OVH, Roubaix). Aucun transfert de données vers un pays tiers n'a lieu sans votre consentement. Si vous acceptez les cookies analytiques, certaines données peuvent être traitées par Google Ireland Ltd, qui s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le Data Privacy Framework pour encadrer les éventuels transferts vers les États-Unis.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à l'article 17 RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal par les sites que vous visitez. Le site ad-multiservices.com utilise un nombre limité de cookies, listés ci-dessous.

Cookies déposés

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : depuis votre navigateur (paramètres > cookies), ou en nous écrivant à [email protected] pour exercer votre droit de retrait du consentement.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social tiers et aucun cookie de retargeting n'est utilisé sur ce site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, et dans l'hypothèse d'un litige n'ayant pu être résolu à l'amiable directement avec Serruriers du Léman, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite que vous nous aurez préalablement adressée. À l'échelle européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou à un signalement de contenu :